Harcèlement moral, définition par la jurisprudence de la Cour de cassation

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Harcèlement moral : les critères qui doivent être réunis selon l’arrêt n° 07-45321 du 10 novembre 2009.

Plusieurs critères doivent être réunis pour parler de harcèlement moral : c’est ce que rappellent des arrêts de la Cour de Cassation du 10 novembre 2009.

Pour qu’il y ait harcèlement moral, il faut d’une part des faits répétés et d’autre part que ces agissements entraînent une dégradation des conditions de travail et donc une altération de la santé de la victime, peu importe que ce soit intentionnel ou non. En pratique, il y a donc peu de jurisprudence où le harcèlement moral est retenu car il est difficile de réunir toutes ces condition

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